Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ? »

Tout · 40 Dossiers · 1 Scrutins · 27 Documents · 12

40 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

DLR5L15N45886 · 27 scrutins
Scrutin1ᵉʳ février 2024

l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

scrutin n°3332 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ février 2024

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

scrutin n°3331 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ février 2024

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

scrutin n°3330 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ février 2024

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

scrutin n°3329 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ février 2024

l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

scrutin n°3328 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).

PIONSNR5S419BTC0616 · déposé le 22 mai 2024
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).

RAPPSNR5S419B0615 · déposé le 22 mai 2024
Documentproposition de loi

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

PIONANR5L16BTA0236
Documentproposition de loi

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

PIONSNR5S419B0310 · déposé le 1ᵉʳ février 2024
Documentproposition de loi

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

PIONANR5L16TAP0236

11 sur 40 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage