Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Rapport IGAS mortalité infantile

enfants

QE n°17670 · Éric Michoux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles

professions de santé

QE n°17700 · Marie-José Allemand · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux

enfants

QE n°17514 · Violette Spillebout · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question4 août 2026

Financement des CRIAVS et prévention des violences sexuelles sur enfants

santé

QE n°17599 · Sandrine Runel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH

personnes handicapées

QE n°17568 · Romain Eskenazi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

sports

QE n°17442 · Sébastien Humbert · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question28 juillet 2026

Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles

enfants

QE n°17282 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Professionnels du secteur de la petite enfance

enfants

QE n°17283 · Thomas Lam · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens

enfants

QE n°17284 · Peio Dufau · Ministère de la justice
Question21 juillet 2026

Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants

maladies

QE n°17149 · Lionel Duparay · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales

enfants

QE n°17099 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies

mort et décès

QE n°17156 · Michel Lauzzana · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis

enfants

QE n°17100 · Nadège Abomangoli · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins

fonctionnaires et agents publics

QE n°17126 · Joël Bruneau · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants

enfants

QE n°16881 · Marie-France Lorho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE

prestations familiales

QE n°16989 · Thierry Liger · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH

enseignement

QE n°16888 · Stéphane Travert · Ministère de l’éducation nationale
Question14 juillet 2026

Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires

enfants

QE n°16880 · Sandrine Josso · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Question14 juillet 2026

Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle

enfants

QE n°16882 · Thierry Liger · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement

personnes handicapées

QE n°16970 · Sandrine Josso · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques

personnes handicapées

QE n°16733 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Assistantes maternelles

enfants

QE n°16641 · Michel Guiniot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels

enfants

QE n°16642 · Hervé Saulignac · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME

personnes handicapées

QE n°16732 · Jean-Michel Brard · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Soupçons de trafic d'enfants liés à des annonces Vinted

enfants

QE n°16643 · Maud Petit · Ministère de l'intérieur

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