Scrutin2 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2213 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2212 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2211 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2210 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 juin 2025

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

scrutin n°2209 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3698 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3697 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3696 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3695 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3694 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3693 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3692 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3691 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3690 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3689 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3688 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3687 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3686 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3685 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3684 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3683 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 avril 2024

l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3682 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

…article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).…

scrutin n°3681 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 avril 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

scrutin n°3680 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté