Scrutin n°3680 — adopté /// 10 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3680 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

43pour
0abst.
11contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Guy Bricout LIOT pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte
Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · ce scrutin · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39
11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 mai Décision — Sénat : modifiée
15 mai Dépôt d'un projet de loi
15 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54