Rejeté Scrutin public ordinaire n°3696 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

15pour

1abst.

54contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	47	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4	0
Les Républicains	pour	2	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Ian Boucard	LR	pour
Pascale Boyer	RE	contre
Anne Brugnera	RE	contre
Françoise Buffet	RE	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre

10 sur 71 — afficher tout

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) Explications de vote · lire en contexte

Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte

Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · ce scrutin · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39

11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

14 mai Décision — Sénat : modifiée

15 mai Dépôt d'un projet de loi

15 mai Convocation d'une CMP

28 mai Décision de la CMP : Accord

3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54