Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur entreprises ? »
803+ résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
PIONANR5L17B3092 · déposé le 23 juillet 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2938-COMPA · déposé le 17 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (2789).
RAPPANR5L17B2938 · déposé le 17 juin 2026visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
PIONANR5L17BTC2938 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi tendant à rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
PIONANR5L17B2884 · déposé le 9 juin 2026entreprises
QE n°17676 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l'action et des comptes publicsentreprises
QE n°17677 · Marietta Karamanli · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueentreprises
QE n°17674 · Michèle Tabarot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueentreprises
QE n°17675 · Marc Chavent · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueétrangers
QE n°17681 · Bastien Lachaud · Ministère de l'intérieur20 sur 803+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage