Scrutin18 décembre 2025

…e fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 décembre 2025

…e fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4838 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 décembre 2025

…e fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).…

scrutin n°4837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin29 janvier 2025

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°683 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2754 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 octobre 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2753 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2752 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 octobre 2023

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2751 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 octobre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

scrutin n°2750 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2137 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1843 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1842 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1841 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1840 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1838 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 juin 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1835 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1832 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1831 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1830 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1828 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 juin 2023

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

scrutin n°1827 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté