Recherche « gendarmerie » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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Tout · 168 Dossiers · 7 Documents · 22 Questions · 139

7 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

DossierRésolution

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

DossierRésolution

Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers

DossierRésolution

Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique

DossierRésolution

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin