Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur implantation locale des parlementaires ? »
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proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0674 · déposé le 6 janvier 2023proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0527 · déposé le 28 novembre 2022proposition de loi organique visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0519 · déposé le 24 novembre 2022proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
PIONANR5L16B0183 · déposé le 3 août 2022