Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi organique

Rétablir l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46770
DossierProjet ou proposition de loi organique

Rétablir l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46739
DossierProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46949
DossierProjet ou proposition de loi organique

Favoriser l’implantation locale des parlementaires

DLR5L16N46109