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proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
PIONANR5L16BTC1926 · déposé le 28 novembre 2023rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
RAPPANR5L16B1926 · déposé le 28 novembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1926-COMPA · déposé le 28 novembre 2023