Rapport n°1926 — RAPPANR5L16B1926
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1926 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Michel Lauzzanarapporteur · EPR Francesca Pasquinirapporteur · Ecolo - NUPES
n°1926numéro de dépôt
20documents au dossier
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15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°464 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1926 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Texte comparatif 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°161 Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°305 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Sénat n°304 Rapport 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°65 · adopté en séance Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2162 Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Sénat n°457 Proposition de loi 21 mars Rapport — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Rapport 21 mars Rapport — Sénat n°456 Rapport 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Proposition de loi 23 janv. Rapport — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Rapport 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 13 févr. Proposition de loi — Sénat n°54 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1926 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique , Par M. Michel LAUZZANA et Mme Francesca PASQUINI, Députés. —— Voir le numéro : 464 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Un marché des cigarettes électroniques en expansion, singulièrement pour les « puffs » A. Des produits du vapotage apparus il y a quelques années et à la diversificiation croissante 1. Des définitions entretenant certaines confusions a. Le tabac au sens strict b. La large catégorie des nouveaux produits du tabac et de la nicotine c. La catégorie des cigarettes électroniques, rechargeables ou jetables 2. Des objets se présentant comme ludiques et pratiques a. Une variété de formats et d’arômes b. Une grande accessibilité B. Un régime normatif imparfaitement respecté, entraînant une renormalisation du geste de fumer 1. De graves contournements des interdictions relatives à la publicité et à la vente aux mineurs a. Une communication agressive…

127 444 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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