Texte comparatif n°1926 — RAPPANR5L16B1926-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1926 · Commission des affaires sociales · déposé le 28 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Michel Lauzzanarapporteur · EPR Francesca Pasquinirapporteur · Ecolo - NUPES
n°1926numéro de dépôt
20documents au dossier
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Filiation Les 20 documents du dossier

15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°464 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1926 · adopté en commission Texte comparatif 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°161 Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°305 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Sénat n°304 Rapport 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°65 · adopté en séance Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2162 Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Sénat n°457 Proposition de loi 21 mars Rapport — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Rapport 21 mars Rapport — Sénat n°456 Rapport 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Proposition de loi 23 janv. Rapport — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Rapport 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 13 févr. Proposition de loi — Sénat n°54 · adopté en séance Proposition de loi

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