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rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n°1983).
RAPPANR5L16B2070 · déposé le 17 janvier 2024Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
AVCEANR5L16B1983 · déposé le 12 décembre 2023projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
PRJLANR5L16B1983 · déposé le 12 décembre 2023