Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7431 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 juin 2026

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

scrutin n°7422 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°4947 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 décembre 2025

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°4946 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 décembre 2025

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°4945 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 décembre 2025

…révue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).…

scrutin n°4944 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 décembre 2025

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°4943 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 décembre 2025

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°4942 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 juillet 2025

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

scrutin n°3051 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°525 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°524 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°523 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°522 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°521 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin16 décembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

scrutin n°520 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté