Les lois de programmation militaire et l’innovation

Permettre l’adoption de lois par le Parlement réuni en Congrès

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Créer un service public des loisirs éducatifs

proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs

…clusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale…

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de…

rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite e…

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS

proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours

Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties

tourisme et loisirs

Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation

tourisme et loisirs

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

tourisme et loisirs

Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne

tourisme et loisirs

Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur

tourisme et loisirs

Nathalie Loiseau

Anne-Catherine Loisier

Patrick Loiseau

Cadre supérieur de la fonction publique territoriale

Hervé Pellois

Cadre supérieur du secteur privé