Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges ? »
4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…ence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution…
PIONANR5L16B2176 · déposé le 13 février 2024… groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des …
PIONANR5L16BTC1905 · déposé le 22 novembre 2023… groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des …
RAPPANR5L16B1905 · déposé le 22 novembre 2023proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
PIONANR5L16B1776 · déposé le 17 octobre 2023