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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

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DLR5L17N52531
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Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

DLR5L17N52774
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Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

DLR5L17N52038
DossierRésolution

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

DLR5L17N54464