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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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67 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR

marchés publics

QE n°17554 · Patrick Hetzel · Ministère de l'action et des comptes publics
Question28 juillet 2026

Publication contrat de concession du Stade de France

marchés publics

QE n°17342 · Stéphane Peu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics

marchés publics

QE n°16952 · Marie-José Allemand · Ministère de la culture
Question30 juin 2026

Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prix

marchés publics

QE n°16477 · Marie-José Allemand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Coûts de la commande publique pour les collectivités locales

marchés publics

QE n°16021 · Jérôme End · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Critère carbone dans les marchés publics de construction

marchés publics

QE n°16022 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux

marchés publics

QE n°16020 · Caroline Colombier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question2 juin 2026

Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME

marchés publics

QE n°15633 · Éric Pauget · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question12 mai 2026

Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale

marchés publics

QE n°15072 · Véronique Ludmann · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"

marchés publics

QE n°14116 · Claire Marais-Beuil · Ministère de l'intérieur
Question3 mars 2026

Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture

marchés publics

QE n°13320 · Violette Spillebout · Ministère de la culture
Question17 février 2026

Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales

marchés publics

QE n°12974 · Alexandre Portier · Ministère de l'action et des comptes publics
Question10 février 2026

Accès aux marchés publics pour les TPE et PME

marchés publics

QE n°12793 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l'action et des comptes publics
Question3 février 2026

Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics

marchés publics

QE n°12623 · Patrick Hetzel · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 décembre 2025

Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État

marchés publics

QE n°11985 · Aurélien Dutremble · Ministère de l'action et des comptes publics
Question16 décembre 2025

Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations

marchés publics

QE n°11755 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Danger d'exclusion des associations des marchés publics

marchés publics

QE n°11756 · Elsa Faucillon · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 décembre 2025

Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques

marchés publics

QE n°11531 · Anaïs Sabatini · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question9 décembre 2025

Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics

marchés publics

QE n°11532 · Céline Hervieu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 octobre 2025

Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique

marchés publics

QE n°10114 · Raphaël Schellenberger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question5 août 2025

Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024

marchés publics

QE n°9273 · Vincent Thiébaut · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question24 juin 2025

Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker

marchés publics

QE n°7806 · Philippe Latombe · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question17 juin 2025

Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics

marchés publics

QE n°7588 · Boris Vallaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question27 mai 2025

Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics

marchés publics

QE n°7056 · Sophie Blanc · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question20 mai 2025

Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté

marchés publics

QE n°6833 · Bernard Chaix · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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