Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens ? »
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proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
PIONANR5L17B0250 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
PIONANR5L16B1427 · déposé le 20 juin 2023