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proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L17B0080 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L16B0113 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L15B3167 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2020proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONSNR5S339BTA0114