Proposition de loi n°114 — PIONSNR5S339BTA0114

Proposition de loi Sénat · n°114 · Commission des finances · déposé le 30 juin 2020

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

, adoptée, par le Sénat, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

Ce document appartient au dossier législatif « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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10 févr. Proposition de loi — Sénat n°312 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°466 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat n°465 Rapport 30 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°114 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3167 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°80 Proposition de loi

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