Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes d ? »
4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L17B0080 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L16B0113 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L15B3167 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2020proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONSNR5S339BTA0114