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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

DLR5L16N46734 · 12 scrutins

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

DLR5L16N46009

Scrutin28 février 2023

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission m…

scrutin n°1098 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 janvier 2023

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

scrutin n°888 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 janvier 2023

…amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports …

scrutin n°887 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 janvier 2023

l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'…

scrutin n°886 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 janvier 2023

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

scrutin n°885 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentprojet de loi

DDADUE économie, santé, travail, transports et agriculture

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

PRJLANR5L16TAP0081

Documentprojet de loi

DDADUE économie, santé, travail, transports et agriculture

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

PRJLANR5L16BTA0081

Documentprojet de loi

DDADUE économie, santé, travail, transports et agriculture

… chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.…

PRJLANR5L16BTC0826 · déposé le 9 février 2023

Documentprojet de loi

DDADUE économie, santé, travail, transports et agriculture

projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).

PRJLSNR5S399BTC0340 · déposé le 9 février 2023

Documentrapport

… un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, de…

RAPPANR5L16B0826 · déposé le 9 février 2023

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