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proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONANR5L17B0111 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONANR5L16B1081 · déposé le 12 avril 2023proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
PIONSNR5S399BTA0091proposition de loi sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).
PIONSNR5S399BTC0501 · déposé le 5 avril 2023rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).
RAPPSNR5S399B0500 · déposé le 5 avril 2023