Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur prestations familiales ? »

4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

DLR5L17N54305
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

DLR5L17N53772 · 16 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

DLR5L17N52390
DossierProposition de loi ordinaire

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

DLR5L17N52943