Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation eu ? »
3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).
RAPPANR5L16B0614 · déposé le 14 décembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0614-COMPA · déposé le 14 décembre 2022proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
PNREANR5L16B0601 · déposé le 7 décembre 2022