Texte comparatif n°614 — RAPPANR5L16B0614-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°614 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 décembre 2022 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n°601).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de législation européenne sur la liberté des médias », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.

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