Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°614 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 décembre 2022 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de résolution européenne de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne
sur la liberté des médias
(n°601).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de législation européenne sur la liberté des médias », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.