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proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
PNREANR5L16B1849 · déposé le 10 novembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
PNREANR5L16B1743 · déposé le 13 octobre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
PNREANR5L16B1714 · déposé le 11 octobre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
PNREANR5L16B1667 · déposé le 20 septembre 2023proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
PNREANR5L16B1518 · déposé le 11 juillet 20236 sur 27 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage