Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742).
PIONANR5L16BTC0861 · déposé le 15 février 2023rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742).
RAPPANR5L16B0861 · déposé le 15 février 2023proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
PIONANR5L16B0742 · déposé le 17 janvier 2023proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
PIONANR5L16B0646 · déposé le 15 décembre 2022