Proposition de loi n°742 — PIONANR5L16B0742 /// 33 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°742 · Commission des affaires sociales · déposé le 17 janvier 2023 · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée », qui en compte 18 au total, 33 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.

Paul Christopheauteur · HOR
n°742numéro de dépôt
18documents au dossier
33amendements
8adoptés
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Filiation Les 18 documents du dossier

17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°742 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Proposition de loi 15 févr. Rapport — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Rapport 15 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°861 · adopté en commission Texte comparatif 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 3 mars Proposition de loi — Sénat n°393 Proposition de loi 28 juin Proposition de loi — Sénat n°787 Proposition de loi 28 juin Rapport — Sénat n°786 Rapport 4 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1503 Proposition de loi 4 juil. Proposition de loi — Sénat n°155 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°854 Proposition de loi 6 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1508 · adopté en commission Rapport 6 juil. Rapport — Sénat n°853 Rapport 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°154 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Sénat n°159 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 742 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des familles d’ enfants touchés par une affection de longue durée , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),) présentée par Mesdames et Messieurs Paul CHRISTOPHE, Laurent MARCANGELI et les membres du groupe Horizons (1) et apparentés (2) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier‑Leitus, Christophe Plassard, Marie‑Agnès Poussier‑Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers, Anne‑Cécile Violland. (2) Mesdames et Messieurs : Yannick Favennec‑Bécot, Jean‑Charles Larsonneur, Jean‑François Portarrieu. –…

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