Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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23 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

transports

QE n°17629 · Marie-France Lorho · Ministère des transports
Question23 juin 2026

Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions

formation professionnelle et apprentissage

QE n°16224 · Caroline Colombier · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Application du MACF dans les régions ultrapériphériques

outre-mer

QE n°14314 · Béatrice Bellay · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques

outre-mer

QE n°11764 · Jean-Philippe Nilor · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 décembre 2025

Application du MACF dans les régions ultramarines

outre-mer

QE n°11537 · Christian Baptiste · Ministère des outre-mer
Question30 septembre 2025

Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional

régions

QE n°9987 · Julien Rancoule · Ministère de l'intérieur
Question24 juin 2025

Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président

régions

QE n°7856 · Laurent Jacobelli · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question6 mai 2025

Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales

professions de santé

QE n°6490 · Sébastien Huyghe · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question11 février 2025

Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France

maladies

QE n°3961 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question12 novembre 2024

Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté

régions

QE n°1966 · Julien Odoul · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question8 octobre 2024

Autonomie régionale de l'Alsace

régions

QE n°624 · Théo Bernhardt · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question27 février 2024

Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions

fonction publique territoriale

QE n°15645 · Aurélien Pradié · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Question26 décembre 2023

Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France

maladies

QE n°14100 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère de la santé et de la prévention
Question21 novembre 2023

Gouvernance des agences régionales de développement économique

régions

QE n°13156 · Didier Le Gac · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question21 mars 2023

Transfert de la voirie nationale aux régions

voirie

QOSD n°243 · Charles de Courson · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Question21 février 2023

Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région

régions

QOSD n°177 · Nathalie Serre · Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question24 janvier 2023

Compétences ferroviaires régions SNCF

transports ferroviaires

QE n°4983 · Charles Sitzenstuhl · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Question23 août 2022

Au sujet de la prédation du loup dans les régions

élevage

QE n°900 · Frédéric Cabrolier · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question

régions

QG n°3705 · Sylvain Waserman · Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Question

Charte européenne des langues régionales

régions

QG n°233 · Colette Capdevielle · Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Question

régions

QG n°560 · Thierry Benoit · Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Question

régions

QG n°4119 · Paul Molac · Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville
Question

régions

QG n°4071 · Bernard Perrut · Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville