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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 84 Dossiers · 19 Scrutins · 4 Documents · 38 Questions · 23

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DossierProposition de loi ordinaire

Transférer la politique de santé aux régions

DLR5L17N53856
DossierProposition de loi ordinaire

Création d’une compétence sécurité pour les régions

DLR5L17N52529
DossierRésolution

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

DLR5L16N46900 · 2 scrutins
DossierRésolution

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

DLR5L16N49740 · 1 scrutin
DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

DLR5L16N49021 · 2 scrutins
Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

scrutin n°3992 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3370 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 février 2024

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 février 2023

…'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.…

scrutin n°923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documenttexte comparatif

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026
Documentproposition de loi

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026
Documentrapport

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).

RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026
Documentproposition de loi

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026
Documentproposition de loi

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026
Question4 août 2026

Absence de coordination des services de transports entre régions voisines

transports

QE n°17629 · Marie-France Lorho · Ministère des transports
Question23 juin 2026

Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions

formation professionnelle et apprentissage

QE n°16224 · Caroline Colombier · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Application du MACF dans les régions ultrapériphériques

outre-mer

QE n°14314 · Béatrice Bellay · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques

outre-mer

QE n°11764 · Jean-Philippe Nilor · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question9 décembre 2025

Application du MACF dans les régions ultramarines

outre-mer

QE n°11537 · Christian Baptiste · Ministère des outre-mer

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