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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 84 Dossiers · 19 Scrutins · 4 Documents · 38 Questions · 23

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

scrutin n°3992 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 février 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3370 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin14 février 2024

l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

scrutin n°3369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 février 2023

…'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.…

scrutin n°923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté