Adopté Scrutin public ordinaire n°3992 · 30 mai 2024 · résolution

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

81pour

12abst.

0contre

93 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41

Le dossier législatif complet →

Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	21	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	19	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0
Rassemblement National	pour	10	0
Renaissance	abstention	1	8
Écologiste - NUPES	pour	8	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	abstention	0	4
Horizons et apparentés	pour	3	0
Les Républicains	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Julien Bayou	NI	pour
Édouard Bénard	GDR - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	abstention
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

Hier encore, Ouest-France consacrait un long article aux bâtiments menacés par la mer en Loire-Atlantique et en Vendée. M. Stéphane Buchou Discussion générale · lire en contexte

À dix jours des élections européennes, je remercie le groupe GDR de nous donner l’occasion de débattre de la place de la France et de l’Europe dans le monde. M. Dominique Potier Discussion générale · lire en contexte

Les 460 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

30 mai Décision — AN : adoptée · ce scrutin