Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille ? »
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proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L17B0657 · déposé le 3 décembre 2024proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L17B0226 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
PIONANR5L16B1756 · déposé le 17 octobre 2023