Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagem ? »
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rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).
RAPPANR5L17B2807 · déposé le 19 mai 2026rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursu…
RAPPANR5L17B1980 · déposé le 20 octobre 2025rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°11…
RAPPANR5L17B1246 · déposé le 2 avril 2025rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).
RAPPANR5L17B1044 · déposé le 7 mars 2025rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
RAPPANR5L17B0556 · déposé le 13 novembre 20245 sur 6 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage