Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n°2804).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.