Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°556 · Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public · déposé le 13 novembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.
N° 556 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) , CHARGÉE D’EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant réforme du financement de l’ audiovisuel public Par M . Denis MASSÉGLIA , Rapporteur —— Voir les numéros : Sénat : 720 (2023‑2024), 40, 41 et T.A. 12 (2024‑2025). Assemblée nationale : 482 . La commission spéciale est composée de : Mme Sophie Taillé-Polian, présidente ; M. Bruno Clavet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérémie Patrier-Leitus, vice-présidents ; M. Charles de Courson, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sophie Mette, M. Aurélien Saintoul, secrétaires ; M. Denis Masséglia, rapporteur Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, Mme Clémentine Autain, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bay, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellay, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Bonnecarrère, M. Mickaël Bouloux, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore…