Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'a ? »
6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (n°1…
RAPPSNR5S419B0338 · déposé le 14 février 2024rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n°196).
RAPPSNR5S399B0332 · déposé le 8 février 2023rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageur…
RAPPSNR5S399B0252 · déposé le 18 janvier 2023rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876).
RAPPSNR5S399B0074 · déposé le 26 octobre 2022rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°517).
RAPPSNR5S399B0005 · déposé le 4 octobre 2022rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécani…
RAPPSNR5S379B0760 · déposé le 6 juillet 2022