Rapport n°74 — RAPPSNR5S399B0074

Rapport Sénat · n°74 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 26 octobre 2022

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876).

Ce document appartient au dossier législatif « Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais », qui en compte 9 au total.

Jean-Marc Todeschinirapporteur

n°74numéro de dépôt

9documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 25 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°3596 autorisant la ratification d'une convention 22 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4488 Rapport 29 sept. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°670 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°876 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°75 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. Rapport — Sénat ce document — n°74 Rapport 17 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°25 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte