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rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).
RAPPSNR5S479B0762 · déposé le 17 juin 2026rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).
RAPPSNR5S479B0666 · déposé le 27 mai 2026rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l…
RAPPSNR5S479B0518 · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°24…
RAPPSNR5S479B0389 · déposé le 11 février 2026rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation d…
RAPPSNR5S479B0391 · déposé le 11 février 20265 sur 42 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage