Rapport n°389 — RAPPSNR5S479B0389
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°389 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 11 février 2026

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de… », qui en compte 9 au total.

Marie-Arlette Carlottirapporteur · SER
n°389numéro de dépôt
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Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 15 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°1434 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2137 Rapport 17 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°202 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 18 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°240 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°390 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Sénat ce document — n°389 Rapport 18 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°61 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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