Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (n°285).

Ce document appartient au dossier législatif « L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant… », qui en compte 9 au total.