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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité
RINFANR5L17B3050 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nation…
RINFANR5L17B2994 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances :…
RINFANR5L17B2993 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Pos…
RINFANR5L17B2997 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du plan « Osez l’export »
RINFANR5L17B2978 · déposé le 24 juin 202610 sur 154 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage