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5 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
RAPPANR5L17B0291 · déposé le 25 septembre 2024rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).
RAPPANR5L16B1271 · déposé le 24 mai 2023rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).
RAPPANR5L16B1270 · déposé le 24 mai 2023rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
RAPPANR5L16B0182 · déposé le 3 août 2022rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
RAPPANR5L16B0016 · déposé le 7 juillet 2022