Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1270 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 24 mai 2023 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 6 au total.
— 1 — N ° 1270 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général, Député. —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION travaux de la commission audition de la commission Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095) et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) examen des articles Article liminaire Solde structurel et solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2021 Article 1 er Résultats du budget de l’année 2021 Article 2 Tableau de financement de l’année 2021 Article 3 Résultat de…