Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°182 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 3 août 2022 · XVIe législature
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 23 au total.