Rapport n°291 — RAPPANR5L17B0291

Rapport Assemblée nationale · n°291 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 25 septembre 2024 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).

Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 », qui en compte 6 au total.

Charles de Coursonrapporteur · LIOT

n°291numéro de dépôt

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19 juil. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 25 sept. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°291 Rapport 14 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 15 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°32 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 16 oct. Rapport — Sénat n°34 Rapport 22 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°9 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

Texte Extrait du document

N ° 291 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 septembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’ année 2023 (n° 3) PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages introduction I. Un dÉficit public très supÉrieur aux prÉvisions A. Le dÉficit public est supÉrieur de 0,5 point de PIB aux prÉvisions initiales B. Le dÉficit de l’État s’aggrave d’environ 22 milliards d’euros par rapport À 2022 II. Des recettes de l’État en deçÀ des prévisions de prÈs de 8 milliards d’euros A. Des recettes de TVA moindres que celles prÉvues en fin de gestion, dans un contexte de diminution de la part de TVA affectÉe À l’État B. Des recettes d’impÔt sur le revenu en stagnation par rapport à 2022 C. Des recettes d’impÔt sur les sociÉtÉs nettement infÉrieures À celles de 2022 et aux estimations dE LA LFG D. Des recettes de taxe intÉrieure de consommation sur les produits énerg ֤ Étiques en baisse par rapport À 2022,…

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