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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrésolution

Condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

RIONANR5L16BTA0097
Documenten application de article 34-1 de la constitution

reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

PNREANR5L16B0770 · déposé le 27 janvier 2023
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Holodomor crime contre l'humanité

proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

PNREANR5L16B0523 · déposé le 25 novembre 2022